Juridique

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Bienvenue sur swsh. Veuillez poursuivre votre lecture pour prendre connaissance des règles et restrictions qui régissent votre utilisation de nos sites web, produits, services et applications (les « Services »). Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les présentes conditions ou les Services, veuillez nous contacter :

E-mail : policy@joinswsh.com

Téléphone : +1 (484) 547-3979

Adresse : 169 Madison Ave #2350 New York, NY 10016

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et SOMEWHERE SOMEHOW INC. (« swsh », « nous » et « notre »). Toute utilisation des Services, de quelque manière que ce soit, signifie que vous acceptez l’ensemble des présentes Conditions, et celles-ci resteront en vigueur tant que vous utiliserez les Services. Les présentes Conditions comprennent les dispositions du présent document ainsi que celles de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux litiges en matière de droits d’auteur et de toute autre politique pertinente. Votre utilisation de certains Services ou votre participation à ceux-ci peut également être soumise à des politiques, règles et/ou conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »), qui sont intégrées aux présentes par référence, et vous comprenez et acceptez qu’en utilisant l’un de ces Services ou en y participant, vous acceptez également de respecter ces Conditions supplémentaires.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles contiennent des informations importantes sur les Services qui vous sont fournis. Les présentes Conditions comprennent des informations sur les modifications futures des présentes Conditions, des limitations de responsabilité, une renonciation aux actions collectives et la résolution des litiges par voie d’arbitrage plutôt que devant un tribunal. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES ET VOTRE ACCÈS À CEUX-CI SONT SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES ; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CE QUI SUIT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES NI Y ACCÉDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION RELATIVE À LA CONVENTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. Les présentes Conditions sont-elles susceptibles de changer ?

Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos Services ; les présentes Conditions peuvent donc devoir évoluer en même temps que nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment, mais, le cas échéant, nous publierons un avis sur notre site à l’adresse https://www.joinswsh.com, vous enverrons un e-mail et/ou vous en informerons par tout autre moyen.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous êtes libre de les refuser ; malheureusement, cela signifie que vous ne pourrez plus utiliser les Services. Si vous utilisez les Services de quelque manière que ce soit après l’entrée en vigueur d’une modification des Conditions, cela signifie que vous acceptez l’ensemble des modifications.

À l’exception des modifications que nous apportons comme décrit ici, aucun autre amendement ou modification des présentes Conditions ne prendra effet s’il n’est pas établi par écrit et signé à la fois par vous et par nous.

Qu’en est-il de ma vie privée ?

swsh prend très au sérieux la vie privée de ses utilisateurs. Pour consulter la Politique de confidentialité actuelle de swsh, veuillez cliquer ici.

2. Loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act)

La Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA », loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne) exige que les fournisseurs de services en ligne obtiennent le consentement parental avant de collecter sciemment en ligne des informations personnellement identifiables auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans ; si vous êtes un enfant âgé de moins de 16 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux Services ou de les utiliser de quelque autre manière, ni nous envoyer d’informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant âgé de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez qu’un enfant âgé de moins de 16 ans a pu nous fournir des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse policy@joinswsh.com.

3. Quels sont les principes de base de l’utilisation de swsh ?

Il peut vous être demandé de créer un compte, de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (« Identifiant utilisateur swsh ») et de nous fournir certaines informations ou données, telles que vos coordonnées. Vous vous engagez à nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour vous concernant. Vous ne pouvez pas choisir comme Identifiant utilisateur swsh un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour elle. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans notre autorisation écrite préalable.

En outre, vous pouvez avoir la possibilité d’accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services en utilisant les identifiants de votre compte sur d’autres services (chacun, un « Compte tiers »), tels que ceux proposés par Google et Spotify. En utilisant les Services par l’intermédiaire d’un Compte tiers, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de ce compte afin qu’elles soient utilisées par les Services. C’est vous qui déterminez en définitive la quantité d’informations auxquelles nous avons accès, et vous pouvez exercer ce contrôle en ajustant vos paramètres de confidentialité sur votre Compte tiers.

Vous déclarez et garantissez être une personne physique ayant l’âge légal pour conclure un contrat contraignant (ou, à défaut, avoir obtenu l’autorisation de votre parent ou tuteur pour utiliser les Services et avoir obtenu de votre parent ou tuteur qu’il accepte les présentes Conditions en votre nom).

Vous n’utiliserez les Services que pour votre propre usage interne, personnel et non commercial, et non au nom ou au profit d’un tiers, et uniquement d’une manière conforme à toutes les lois qui vous sont applicables. Si votre utilisation des Services est interdite par les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas tenus responsables de votre utilisation des Services d’une manière qui enfreint la loi.

Vous ne partagerez votre Identifiant utilisateur swsh, votre compte ou votre mot de passe avec personne, et vous devez protéger la sécurité de votre Identifiant utilisateur swsh, de votre compte, de votre mot de passe et de tout autre outil ou identifiant d’accès. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre Identifiant utilisateur swsh et à votre compte.

4. Qu’en est-il de la messagerie ?

Dans le cadre des Services, vous pouvez recevoir des communications par l’intermédiaire des Services, y compris des messages que swsh vous envoie (par exemple, par e-mail, message texte, SMS et/ou MMS). En vous inscrivant aux Services et en nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous confirmez que vous souhaitez que swsh vous envoie des informations concernant l’accès à votre compte ou son utilisation, vos transactions avec nous ou d’autres informations susceptibles, selon nous, de vous intéresser, ce qui peut inclure l’utilisation par swsh d’une technologie de numérotation automatique pour vous envoyer des messages texte au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, et vous acceptez de recevoir des communications de swsh. Vous déclarez et garantissez que chaque personne que vous inscrivez aux Services ou pour laquelle vous fournissez un numéro de téléphone mobile a consenti à recevoir des communications de swsh. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties swsh (telles que définies ci-dessous) à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages (rÃ©els et consÃ©cutifs), pertes et frais (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre manquement à ce qui précède ou liés de quelque manière que ce soit à celui-ci.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages texte, vous pouvez répondre à tout message texte, SMS ou MMS que vous recevez de notre part en envoyant « STOP » pour vous désabonner ou « HELP » pour obtenir des informations d’assistance client. Si vous choisissez de vous désabonner des messages texte, SMS ou MMS de notre part, vous ne pourrez plus accéder à toute partie du Service qui nécessite de tels messages texte, SMS ou MMS pour fonctionner, et vous acceptez de recevoir un dernier message de notre part confirmant votre désabonnement.

Bien que swsh ne facture pas les messages texte, SMS ou MMS décrits ici, les tarifs standard de messagerie et de données de votre opérateur s’appliquent à tous les messages que vous envoyez ou recevez, et l’ensemble de ces frais, redevances ou coûts relève de votre seule responsabilité. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles, et certaines fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil mobile. Nous ne sommes pas responsables, du fait ou de quelque manière que ce soit, des retards de réception ou de l’absence de réception de messages texte, SMS ou MMS, la remise étant soumise à la transmission effective par votre opérateur mobile et à la compatibilité de votre appareil mobile. Veuillez contacter votre opérateur mobile si vous avez des questions concernant ces problèmes ou votre forfait de données et de messagerie mobile afin de déterminer les tarifs, frais, redevances ou coûts qui peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces Services.

5. Existe-t-il des restrictions quant à la manière dont je peux utiliser les Services ?

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous ne fournirez ni n’apporterez quoi que ce soit, y compris tout Contenu ou toute Contribution utilisateur (tels que ces termes sont définis ci-dessous), aux Services, et que vous n’utiliserez pas les Services ni n’interagirez avec eux de toute autre manière, d’une façon qui :

5.1. porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de quiconque (y compris swsh) ou les viole ;

5.2. enfreint toute loi ou réglementation, y compris, sans s’y limiter, toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de protection de la vie privée, ou poursuit toute autre finalité que swsh n’a raisonnablement pas prévue ;

5.3. est dangereuse, préjudiciable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;

5.4. compromet la sécurité de votre Identifiant utilisateur swsh, de votre compte ou de celui de toute autre personne (par exemple en permettant à quelqu’un d’autre de se connecter aux Services en votre nom) ;

5.5. tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres informations de sécurité de tout autre utilisateur ;

5.6. viole la sécurité de tout réseau informatique, ou pirate des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité ;

5.7. exécute Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ou tout processus qui s’exécute ou est activé lorsque vous n’êtes pas connecté aux Services, ou qui perturbe de toute autre manière le bon fonctionnement des Services (notamment en imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure des Services) ;

5.8. procède à l’exploration (« crawling »), à l’extraction (« scraping ») ou à l’indexation automatisée (« spidering ») de toute page, donnée ou partie des Services ou du Contenu, ou s’y rapportant (par des moyens manuels ou automatisés) ;

5.9. copie ou stocke une partie importante du Contenu ; ou

5.10. décompile, procède à l’ingénierie inverse ou tente de toute autre manière d’obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des Services ou s’y rapportant.

6. Toute violation de l’une des dispositions qui précèdent constitue un motif de résiliation de votre droit d’utiliser les Services ou d’y accéder.

7. Quels sont mes droits sur les Services ?

Les éléments affichés, exécutés ou disponibles sur ou par l’intermédiaire des Services, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, données, articles, photos, images, illustrations, Contributions utilisateur (telles que définies ci-dessous), etc. (l’ensemble de ce qui précède, le « Contenu »), sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des mentions de droits d’auteur, des règles relatives aux marques, des informations et des restrictions figurant dans tout Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services, et vous n’utiliserez, ne copierez, ne reproduirez, ne modifierez, ne traduirez, ne publierez, ne diffuserez, ne transmettrez, ne distribuerez, n’exécuterez, n’importerez, n’afficherez, ne concéderez sous licence, ne vendrez, ne commercialiserez ni n’exploiterez de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, tout Contenu qui ne vous appartient pas, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce Contenu ou (ii) d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui (y compris ceux de swsh).

Sous réserve des présentes Conditions, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non transférable, lui permettant d’utiliser (c’est-à-dire de télécharger et d’afficher localement) le Contenu uniquement aux fins de l’utilisation des Services. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou tout stockage de Contenu à toute autre fin que l’utilisation des Services est expressément interdit sans notre autorisation écrite préalable. Vous comprenez que swsh est propriétaire des Services. Vous ne modifierez pas les Services, ne les publierez pas, ne les transmettrez pas, ne participerez pas à leur transfert ou à leur vente, ne les reproduirez pas (sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Section), ne créerez pas d’œuvres dérivées fondées sur ceux-ci et ne les exploiterez pas de toute autre manière. Les Services peuvent vous permettre de copier ou de télécharger certains Contenus, mais n’oubliez pas que, même lorsque ces fonctionnalités existent, toutes les restrictions de la présente section continuent de s’appliquer.

Qu’en est-il de ce que j’apporte aux Services – dois-je accorder des licences à swsh ou à d’autres utilisateurs ?

Contributions utilisateur

Tout ce que vous publiez, importez, partagez, stockez ou fournissez de toute autre manière par l’intermédiaire des Services constitue votre « Contribution utilisateur ». Certaines Contributions utilisateur peuvent être visibles par d’autres utilisateurs. Vous êtes seul responsable de toutes les Contributions utilisateur que vous apportez aux Services. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les Contributions utilisateur que vous soumettez soient exactes, complètes, à jour et conformes à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables, et à ce que vous disposiez de tous les droits, licences et/ou consentements nécessaires pour nous fournir les Contributions utilisateur comme prévu aux présentes sans porter atteinte aux droits d’un tiers, les détourner ou les violer, y compris, sans s’y limiter, ceux relatifs à la protection des données, aux communications internationales ou à la transmission de données personnelles.

Vous acceptez de ne pas publier, importer, partager, stocker ou fournir de toute autre manière, par l’intermédiaire des Services, des Contributions utilisateur qui enfreignent : (i) les Normes de la Politique relative au contenu énoncées à l’adresse : https://www.joinswsh.com/content-policy ; ou (ii) toute loi applicable.

8. Licences

Afin d’afficher vos Contributions utilisateur sur les Services et de permettre à d’autres utilisateurs d’en profiter (le cas échéant), vous nous accordez certains droits sur ces Contributions utilisateur (voir ci-dessous pour plus d’informations). Veuillez noter que toutes les licences suivantes sont soumises à notre Politique de confidentialité dans la mesure où elles concernent des Contributions utilisateur qui constituent également vos informations personnellement identifiables.

Pour toutes les Contributions utilisateur, vous accordez par les présentes à swsh une licence lui permettant de traduire, de modifier (à des fins techniques, par exemple pour s’assurer que votre contenu est visible aussi bien sur un appareil mobile que sur un ordinateur) et de reproduire ces Contributions utilisateur, ainsi que d’accomplir tout autre acte à leur égard, dans chaque cas afin de nous permettre d’exploiter les Services, comme décrit plus en détail ci-dessous. Il s’agit uniquement d’une licence – votre droit de propriété sur les Contributions utilisateur n’est pas affecté.

Si vous stockez une Contribution utilisateur dans votre propre compte swsh personnel, d’une manière qui n’est visible par aucun autre utilisateur que vous (une « Contribution utilisateur personnelle »), vous accordez à swsh la licence ci-dessus, ainsi qu’une licence lui permettant d’afficher, d’exécuter et de distribuer votre Contribution utilisateur personnelle dans le seul but de rendre cette Contribution utilisateur personnelle accessible pour vous et de fournir les Services nécessaires à cet effet.

Si vous partagez une Contribution utilisateur d’une manière telle que seuls certains utilisateurs déterminés peuvent la voir (par exemple, un message privé adressé à un ou plusieurs autres utilisateurs) (une « Contribution utilisateur à audience restreinte »), vous accordez à swsh les licences ci-dessus, ainsi qu’une licence lui permettant d’afficher, d’exécuter et de distribuer votre Contribution utilisateur à audience restreinte dans le seul but de rendre cette Contribution utilisateur à audience restreinte accessible à ces autres utilisateurs déterminés et de fournir les Services nécessaires à cet effet. En outre, vous accordez à ces autres utilisateurs déterminés une licence leur permettant d’accéder à cette Contribution utilisateur à audience restreinte, ainsi que de l’utiliser et d’exercer tous les droits sur celle-ci, dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services.

Si vous partagez une Contribution utilisateur publiquement sur les Services et/ou d’une manière telle que d’autres personnes que vous ou certains utilisateurs déterminés peuvent la voir, ou si vous nous fournissez (par e-mail direct ou autrement) des commentaires, suggestions, améliorations, perfectionnements et/ou demandes de fonctionnalités concernant les Services (chacun des éléments qui précèdent, une « Contribution utilisateur publique »), vous accordez à swsh les licences ci-dessus, ainsi qu’une licence lui permettant d’afficher, d’exécuter et de distribuer votre Contribution utilisateur publique afin de rendre cette Contribution utilisateur publique accessible à tous les utilisateurs de swsh et de fournir les Services nécessaires à cet effet, ainsi que tous les autres droits nécessaires pour utiliser cette Contribution utilisateur publique et exercer tous les droits sur celle-ci dans le cadre des Services et/ou, plus généralement, dans le cadre des activités de swsh. En outre, vous accordez à tous les autres utilisateurs des Services une licence leur permettant d’accéder à cette Contribution utilisateur publique, ainsi que de l’utiliser et d’exercer tous les droits sur celle-ci, dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services.

Vous acceptez que les licences que vous accordez soient gratuites, perpétuelles, susceptibles de sous-licence, irrévocables et mondiales, étant entendu que, lorsque vous supprimez votre compte swsh, nous cesserons d’afficher vos Contributions utilisateur (autres que les Contributions utilisateur publiques, qui peuvent rester entièrement disponibles) aux autres utilisateurs (le cas échéant), mais vous comprenez et acceptez qu’il peut ne pas être possible de supprimer entièrement ce contenu des registres de swsh, et que vos Contributions utilisateur peuvent rester visibles ailleurs dans la mesure où elles ont été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs.

Certaines fonctionnalités des Services vous permettent de partager des informations avec d’autres personnes, notamment par l’intermédiaire de vos réseaux sociaux ou d’autres Comptes tiers. Lorsqu’un Contenu peut être partagé, nous identifierons clairement le Contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et les manières dont vous pouvez le redistribuer, généralement au moyen d’un bouton « partager » situé sur le Contenu ou à proximité de celui-ci. Si vous partagez des informations issues des Services avec d’autres personnes par l’intermédiaire de vos Comptes tiers, tels que vos réseaux sociaux, vous autorisez swsh à partager ces informations avec le fournisseur du Compte tiers concerné. Veuillez consulter les politiques de tout fournisseur de Compte tiers avec lequel ou par l’intermédiaire duquel vous partagez des informations pour en savoir plus sur la manière dont il peut utiliser vos informations. Si vous redistribuez du Contenu, vous devez être en mesure de modifier ou de supprimer tout Contenu que vous redistribuez, et vous devez le modifier ou le supprimer sans délai à notre demande.

Enfin, vous comprenez et acceptez que swsh, en accomplissant les opérations techniques nécessaires pour fournir les Services à nos utilisateurs (y compris vous), peut être amenée à apporter des modifications à vos Contributions utilisateur afin de les rendre conformes et de les adapter aux exigences techniques des réseaux de connexion, appareils, services ou supports, et que les licences qui précèdent incluent le droit de le faire.

9. Que faire si je vois sur les Services quelque chose qui porte atteinte à mes droits d’auteur ?

Conformément au DMCA, nous avons adopté la politique suivante à l’égard des atteintes aux droits d’auteur. Nous nous réservons le droit (1) de bloquer l’accès à tout élément ou de supprimer tout élément que nous estimons de bonne foi être un élément protégé par le droit d’auteur ayant été illégalement copié et distribué par l’un de nos annonceurs, sociétés affiliées, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs et (2) de supprimer les contrevenants récidivistes et de cesser de leur fournir le service.

9.1. Procédure de signalement des atteintes aux droits d’auteur. Si vous estimez qu’un élément ou un contenu se trouvant sur les Services ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci porte atteinte à vos droits d’auteur (ou aux droits d’auteur d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir), veuillez envoyer une notification d’atteinte aux droits d’auteur contenant les informations suivantes à l’Agent désigné de swsh pour la réception des notifications d’atteinte présumée (notre « Agent désigné », dont les coordonnées figurent ci-dessous) :

La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur auxquels il aurait été porté atteinte ;
L’identification des œuvres ou éléments auxquels il est porté atteinte ;
L’identification de l’élément présumé contrefaisant, y compris des informations concernant l’emplacement des éléments contrefaisants dont le titulaire des droits d’auteur demande la suppression, avec suffisamment de détails pour que la Société soit en mesure de les trouver et d’en vérifier l’existence ;
Les coordonnées de l’auteur de la notification, y compris son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse e-mail ;
Une déclaration selon laquelle l’auteur de la notification estime de bonne foi que l’élément identifié au point (1)(c) n’est autorisé ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies sont exactes et l’auteur de la notification est autorisé à déposer la plainte au nom du titulaire des droits d’auteur.

9.2. Après réception par l’Agent désigné d’une notification d’atteinte valable et de bonne foi. À réception d’une notification d’atteinte aux droits d’auteur en bonne et due forme, nous nous réservons le droit :

de supprimer l’élément contrefaisant ou d’en désactiver l’accès ;
d’informer le fournisseur de contenu accusé d’atteinte que nous avons supprimé l’élément concerné ou désactivé l’accès à celui-ci ; et
de mettre fin à l’accès de ce fournisseur de contenu aux Services s’il s’agit d’un contrevenant récidiviste.

9.3. Procédure de transmission d’une contre-notification à l’Agent désigné. Si le fournisseur de contenu estime que l’élément supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas contrefaisant, ou s’il estime avoir le droit de publier et d’utiliser cet élément en vertu d’une autorisation du titulaire des droits d’auteur, du mandataire de celui-ci ou de la loi, le fournisseur de contenu peut nous envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l’attention de l’Agent désigné :

La signature physique ou électronique du fournisseur de contenu ;
L’identification de l’élément qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où l’élément apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu estime de bonne foi que l’élément a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée de l’élément ; et
Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse e-mail du fournisseur de contenu, ainsi qu’une déclaration selon laquelle cette personne ou entité accepte la compétence de la Cour fédérale du district judiciaire dans lequel se trouve l’adresse du fournisseur de contenu ou, si l’adresse du fournisseur de contenu se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel la Société est située, et que cette personne ou entité acceptera la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant fourni la notification de l’atteinte présumée.

Si l’Agent désigné reçoit une contre-notification, la Société peut, à sa discrétion, envoyer une copie de la contre-notification à l’auteur de la plainte initiale afin de l’informer que la Société peut rétablir l’élément supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action visant à obtenir une décision de justice à l’encontre du fournisseur de contenu accusé d’atteinte, l’élément supprimé peut être rétabli ou l’accès à celui-ci restauré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la discrétion de la Société.

Veuillez contacter l’Agent désigné de swsh à l’adresse suivante :

Somewhere Somehow Inc.

À l’attention de : DMCA Designated Agent

169 Madison Ave #2350 New York, NY 10016

10. Qui est responsable de ce que je vois et fais sur les Services ?

Toute information ou tout Contenu publié publiquement ou transmis à titre privé par l’intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité de la personne dont ce Contenu émane ; vous accédez à l’ensemble de ces informations et Contenus à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions figurant dans ces informations ou ce Contenu, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir en lien avec ceux-ci. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont vous pouvez interpréter et utiliser le Contenu, ni les actions que vous pouvez entreprendre après avoir été exposé au Contenu, et nous n’avons aucune obligation d’agir à cet égard ; vous nous dégagez par les présentes de toute responsabilité quant au fait que vous ayez obtenu ou non du Contenu par l’intermédiaire des Services. Nous ne pouvons pas garantir l’identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez lors de l’utilisation des Services et nous ne sommes pas responsables des utilisateurs qui accèdent aux Services.

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous apportez aux Services, de quelque manière que ce soit, et vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire, de la manière dont vous l’apportez.

Les Services peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par swsh. Lorsque vous accédez à des sites web tiers ou utilisez des services tiers, vous acceptez que cela comporte des risques et que swsh n’est pas responsable de ces risques.

swsh n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers ou de tout tiers avec lequel vous interagissez par l’intermédiaire des Services, ni quant aux opinions qui y sont exprimées. En outre, swsh ne surveillera, ne vérifiera, ne censurera ni ne modifiera le contenu d’aucun site ou service tiers, et ne peut pas le faire. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web ou service tiers que vous visitez ou utilisez. En utilisant les Services, vous nous dégagez de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web ou service tiers.

Vos interactions avec des organisations et/ou des personnes trouvées sur ou par l’intermédiaire des Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que toutes autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, concernent exclusivement vous et ces organisations et/ou personnes. Vous devriez effectuer toutes les vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers. Vous acceptez que swsh ne soit pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis du fait de ces relations.

En cas de litige entre des participants sur ce site ou ces Services, ou entre des utilisateurs et un tiers, vous acceptez que swsh n’ait aucune obligation d’intervenir. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez swsh, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et successeurs de toute réclamation, demande et de tout dommage de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non divulgués, découlant de ces litiges et/ou de nos Services ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci. Vous renoncez, et renoncez par les présentes, à l’article 1542 du Code civil de Californie ou à toute loi similaire de toute juridiction, qui dispose en substance : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ou la partie renonçante ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui ou d’elle, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

11. swsh modifiera-t-elle un jour les Services ?

Nous nous efforçons toujours d’améliorer nos Services ; ils peuvent donc évoluer au fil du temps. Nous pouvons suspendre ou interrompre toute partie des Services, ou introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services. Nous nous efforcerons de vous prévenir lorsque nous apporterons aux Services une modification importante susceptible de vous affecter défavorablement, mais cela n’est pas toujours possible. Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, si quelqu’un allègue que vous avez apporté ce Contenu en violation des présentes Conditions), à notre seule discrétion et sans préavis.

12. Les Services sont-ils payants ?

Les Services sont actuellement gratuits, mais nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des Services à l’avenir. Nous vous informerons avant que des Services que vous utilisez alors ne deviennent payants et, si vous souhaitez continuer à utiliser ces Services, vous devrez payer tous les frais applicables à ces Services.

13. Que faire si je souhaite cesser d’utiliser les Services ?

Vous êtes libre de le faire à tout moment en nous contactant à l’adresse policy@joinswsh.com ; veuillez consulter notre Politique de confidentialité, ainsi que les licences ci-dessus, pour comprendre comment nous traitons les informations que vous nous fournissez après que vous avez cessé d’utiliser nos Services.

swsh est également libre de mettre fin à votre utilisation des Services ou à votre compte (ou d’en suspendre l’accès) pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, y compris en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions. swsh dispose du droit exclusif de décider si vous enfreignez l’une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions.

La résiliation d’un compte peut entraîner la destruction de tout Contenu associé à votre compte ; gardez-le à l’esprit avant de décider de résilier votre compte. Nous nous efforcerons de vous prévenir avant de résilier votre compte afin que vous puissiez récupérer toute Contribution utilisateur importante que vous auriez pu stocker dans votre compte (dans la mesure permise par la loi et les présentes Conditions), mais nous pourrons ne pas le faire si nous estimons que cela serait irréalisable, illégal, contraire à la sûreté ou à la sécurité d’une personne, ou autrement préjudiciable aux droits ou aux biens de swsh.

Si vous avez supprimé votre compte par erreur, contactez-nous immédiatement à l’adresse policy@joinswsh.com – nous essaierons de vous aider mais, malheureusement, nous ne pouvons pas vous promettre de pouvoir récupérer ou restaurer quoi que ce soit.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à celle-ci. À titre d’exemple, tous les éléments suivants survivront à la résiliation : toute obligation d’indemnisation qui vous incombe à notre égard, toute limitation de notre responsabilité, toute disposition relative à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que les dispositions relatives aux litiges entre nous, y compris, sans s’y limiter, la convention d’arbitrage.

14. Qu’en est-il des applications mobiles ?

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de notre application mobile dépend des boutiques tierces à partir desquelles vous téléchargez l’application, par exemple l’App Store d’Apple ou la boutique d’applications Android de Google (chacune, un « App Store »). Chaque App Store peut avoir ses propres conditions générales, que vous devez accepter avant de télécharger des applications mobiles depuis cette boutique, y compris les conditions spécifiques à l’App Store d’Apple énoncées ci-dessous. Vous acceptez de respecter ces conditions générales de l’App Store, et votre licence d’utilisation de notre application est subordonnée à ce respect. Dans la mesure où ces autres conditions générales de l’App Store sont moins restrictives que les conditions générales des présentes Conditions d’utilisation, ou sont autrement en conflit avec celles-ci, les conditions générales plus restrictives ou contraires des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent.

15. J’utilise l’application swsh disponible sur l’App Store d’Apple – dois-je savoir quelque chose à ce sujet ?

Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de l’ensemble des Services, y compris nos applications iOS (l’« Application ») disponibles sur l’App Store d’Apple, Inc. (« Apple »), mais les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à l’Application :

15.1. Vous et swsh reconnaissez que les Conditions sont conclues uniquement entre vous et swsh, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ni du Contenu ;

15.2. L’Application vous est concédée sous licence à titre limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, uniquement pour être utilisée en lien avec les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de l’ensemble des conditions générales des présentes Conditions telles qu’elles s’appliquent aux Services ;

15.3. Vous n’utiliserez l’Application qu’avec un appareil Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez ;

15.4. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application ;

15.5. En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, y compris les garanties implicites prévues par la loi, vous pouvez en informer Apple ; après cette notification, la seule obligation de garantie d’Apple envers vous consistera à vous rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant ;

15.6. Vous reconnaissez et acceptez que c’est swsh, et non Apple, qui est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en lien avec l’Application ;

15.7. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où un tiers prétendrait que l’Application, ou le fait que vous la possédiez et l’utilisiez, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est swsh, et non Apple, qui sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation pour atteinte de ce type ;

15.8. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ;

15.9. Vous et swsh reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous respecterez toutes les conditions contractuelles de tiers applicables qui peuvent affecter cette utilisation ou être affectées par celle-ci ; et

15.10. Vous et swsh reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

16. Que dois-je savoir d’autre ?

Exclusion de garantie. swsh et ses concédants de licence, fournisseurs, partenaires, société mère, filiales ou entités affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, membres, employés, consultants, salariés contractuels, représentants et mandataires respectifs, et chacun de leurs successeurs et ayants droit respectifs (swsh et l’ensemble de ces parties, collectivement, les « Parties swsh ») ne font aucune déclaration et n’accordent aucune garantie concernant les Services, y compris, sans s’y limiter, concernant tout Contenu figurant dans les Services ou accessible par leur intermédiaire, et les Parties swsh ne seront pas responsables de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence des éléments figurant dans les Services ou accessibles par leur intermédiaire, ni des réclamations, actions, poursuites, procédures, coûts, frais, dommages ou responsabilités découlant de l’utilisation des Services ou liés de quelque manière que ce soit à votre participation à ceux-ci. Les Parties swsh ne font aucune déclaration et n’accordent aucune garantie concernant les suggestions ou recommandations de services ou de produits proposés ou achetés par l’intermédiaire des Services ou en lien avec ceux-ci. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS PAR SWSH (ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LA GARANTIE QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SWSH DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU TOUT ENGAGEMENT CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA VÉRACITÉ DES SERVICES OU DU CONTENU, OU LE FAIT QUE LES SERVICES, LE CONTENU OU TOUT ÉLÉMENT GÉNÉRÉ PAR LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À L’UNE QUELCONQUE DE VOS EXIGENCES OU PERMETTRONT D’OBTENIR UN QUELCONQUE RÉSULTAT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE (X) EN RAISON DE LA NATURE DES SERVICES ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN GÉNÉRAL, LES SERVICES ET LE CONTENU PEUVENT NE PAS ÊTRE EXACTS, FIABLES OU ADAPTÉS À VOS EXIGENCES ; ET (Y) TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION DE L’EXACTITUDE ET DE L’ADÉQUATION DES SERVICES ET DU CONTENU AVANT TOUTE UTILISATION. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN VERTU D’AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE) L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES swsh NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE ATTEINTE À LA CLIENTÈLE, D’UN ARRÊT DE TRAVAIL, DE L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU D’UNE PANNE OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, (B) DE TOUT BIEN, SERVICE OU TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION, (C) DE TOUT MONTANT, AU TOTAL, SUPÉRIEUR À CENT (100 $) DOLLARS OU (D) DE TOUTE QUESTION ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties swsh à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages (rÃ©els et consÃ©cutifs), pertes et frais (y compris les honoraires d’avocat) découlant de toute réclamation relative (a) à votre utilisation des Services (y compris toute action entreprise par un tiers utilisant votre compte) et (b) à votre violation des présentes Conditions, ou liés de quelque manière que ce soit à une telle réclamation. En cas de réclamation, de poursuite ou d’action de ce type (une « Réclamation »), nous nous efforcerons de vous notifier la Réclamation au moyen des coordonnées dont nous disposons pour votre compte (étant entendu que l’absence d’une telle notification n’éliminera ni ne réduira vos obligations d’indemnisation au titre des présentes).

Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations au titre des présentes, ni votre compte sur les Services, de quelque manière que ce soit (par l’effet de la loi ou autrement), sans le consentement écrit préalable de swsh. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et seront interprétées conformément au Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage), au droit fédéral applicable et aux lois de l’État de New York, sans égard à leurs dispositions en matière de conflits de lois.

Convention d’arbitrage. Veuillez lire attentivement la CONVENTION D’ARBITRAGE suivante, car elle vous oblige à soumettre à l’arbitrage certains litiges et réclamations avec swsh et limite la manière dont vous pouvez demander réparation à swsh. Vous et swsh reconnaissez et acceptez que, aux fins de tout litige découlant de l’objet des présentes Conditions ou s’y rapportant, les dirigeants, administrateurs, employés et prestataires indépendants de swsh (le « Personnel ») sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, le Personnel aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

16.1. Règles d’arbitrage ; applicabilité de la Convention d’arbitrage. Les parties mettront tout en œuvre pour régler directement, par des négociations de bonne foi, tout litige, toute réclamation, question ou tout désaccord découlant de l’objet des présentes Conditions ou s’y rapportant, ce qui constituera une condition préalable à l’engagement d’un arbitrage par l’une ou l’autre des parties. Si ces négociations ne permettent pas de résoudre le litige, celui-ci sera définitivement tranché par un arbitrage contraignant dans le comté de New York, dans l’État de New York. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise, conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifié de JAMS (JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures, les « Règles ») alors en vigueur, devant un arbitre commercial unique disposant d’une expérience substantielle dans la résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux. L’arbitre sera choisi sur la liste appropriée des arbitres de JAMS conformément à ces Règles. La sentence rendue par cet arbitre pourra faire l’objet d’un jugement devant tout tribunal compétent.

16.2. Frais d’arbitrage. Les Règles régiront le paiement de tous les frais d’arbitrage. swsh paiera tous les frais d’arbitrage pour les réclamations inférieures à soixante-quinze mille (75 000 $) dollars. swsh ne réclamera pas ses honoraires d’avocat et ses frais dans le cadre de l’arbitrage, sauf si l’arbitre estime que votre réclamation est abusive.

16.3. Tribunal des petits litiges ; atteinte aux droits. Vous ou swsh pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont recevables, devant le tribunal des petits litiges (small claims court) du comté de New York, dans l’État de New York, ou de tout comté des États-Unis dans lequel vous vivez ou travaillez. En outre, nonobstant l’obligation susmentionnée de soumettre les litiges à l’arbitrage, chaque partie aura le droit de demander à tout moment, devant tout tribunal compétent, une injonction ou toute autre mesure d’equity afin de prévenir toute atteinte, tout détournement ou toute violation, effective ou imminente, des droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.

16.4. Renonciation à un procès devant jury. VOUS ET swsh RENONCEZ À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D’ALLER EN JUSTICE ET D’ÊTRE JUGÉS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et swsh choisissez plutôt de faire résoudre les réclamations et litiges par voie d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant les tribunaux, et ne font l’objet que d’un contrôle très limité par un tribunal. Dans tout litige entre vous et swsh portant sur l’annulation ou l’exécution d’une sentence arbitrale, VOUS ET swsh RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY et choisissez plutôt de faire trancher le litige par un juge.

16.5. Renonciation aux actions collectives ou jointes. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE OU PORTÉS EN JUSTICE À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS ÊTRE SOUMISES À L’ARBITRAGE OU PORTÉES EN JUSTICE CONJOINTEMENT, NI JOINTES À CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Toutefois, si la présente renonciation aux actions collectives ou jointes est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni swsh n’aurez droit à l’arbitrage ; à la place, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal comme prévu au point (7) ci-dessous.

16.6. Renonciation à l’arbitrage (opt-out). Vous avez le droit de vous soustraire aux dispositions de la présente Section en envoyant une notification écrite de votre décision de vous y soustraire à l’adresse suivante : 169 Madison Ave #2350 New York, NY 10016, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de trente (30) jours à compter de votre première acceptation des présentes Conditions. Vous devez indiquer (i) vos nom et adresse de résidence, (ii) l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone associés à votre compte, et (iii) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la convention d’arbitrage des présentes Conditions.

16.7. Juridiction exclusive. Si vous envoyez la notification de renonciation visée au point (6), et/ou dans toute circonstance où la convention d’arbitrage qui précède permet à vous ou à swsh de porter en justice tout litige découlant de l’objet des présentes Conditions ou s’y rapportant, la convention d’arbitrage qui précède ne s’appliquera à aucune des parties, et vous et swsh acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les actions relevant des petits litiges) soit introduite devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés, respectivement, dans le comté de New York, dans l’État de New York, ou dans le district fédéral dont relève ce comté.

16.8. Divisibilité. Si l’interdiction des actions collectives et des autres réclamations introduites au nom de tiers énoncée ci-dessus est jugée inapplicable, l’ensemble des stipulations qui précèdent dans la présente section relative à la Convention d’arbitrage sera nul et non avenu. La présente convention d’arbitrage survivra à la fin de votre relation avec swsh.

Dispositions diverses. Vous serez responsable du paiement, de la retenue, de la déclaration et du dépôt de l’ensemble des impôts, droits et autres prélèvements publics associés à votre activité en lien avec les Services, étant entendu que swsh peut, à sa seule discrétion, accomplir l’une quelconque des opérations qui précèdent en votre nom ou pour son propre compte, comme elle le juge approprié. Le fait que vous ou nous n’exercions pas, de quelque manière que ce soit, un droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit au titre des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. Vous et swsh convenez que les présentes Conditions constituent l’expression complète et exclusive de l’accord mutuel entre vous et swsh, et que les présentes Conditions remplacent et annulent l’ensemble des accords, communications et autres ententes antérieurs, écrits et oraux, relatifs à l’objet des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que vous n’êtes ni un employé, ni un mandataire, ni un associé, ni un coentrepreneur de swsh, et que vous ne disposez d’aucun pouvoir, de quelque nature que ce soit, d’engager swsh à quelque égard que ce soit.

Sauf disposition expresse contraire dans les sections ci-dessus concernant l’Application Apple et la convention d’arbitrage, vous et swsh convenez qu’aucun tiers bénéficiaire n’est prévu au titre des présentes Conditions.